Pour les personnes suivant et s’intéressant à l’actualité de la :

SARL AU BON PORC

En Septembre 2009 le juge commissaire et président du tribunal

de commerce de Saintes avec le procureur de la république,

et l'accord du mandataire donne 4 mois de plus à la SARL 

pour continuer son activité.

Car à la vue du dépôt de plan de désendettement et des procédures en cours

Le procureur a donné une prolongation, car dans ce plan on a pu apporter

pas mal d’éléments en plus de ce plan,

pour éclairé la justice comme le mandataire.

Prochaine audience du Tribunal de Commerce  janvier 2010

Prochaine audience de plaidoirie affaire AIDER 17 /au bon porc  

                           courant Octobre 2009

Pour rappelle des faits mortalité de porcelets et autres,

suite au remplacement par un des employés de AIDER 17

Ou certaine attestation de complaisance et violation de fichier on été faite

En cours de plaintes déposés au parquet de saintes 17100

Attendons les suites qui seront donné par l’ordre des avocats

 sur l’un de leur confrère ayant failli a la déontologie

Attendons réponse de la D À C G (ministère de la justice)

sur les plaintes déposées

Attendons les suites de la cours d’appel de BORDEAUX

Pour le permis de construire de la porcherie

Pour une société, qui souhaitait juste faire un élevage de porc

Avec tout cela il  y a de quoi a être Procédurier, car il bon de signalé

que pour éviter certaine procédure la SARL avait tenté une médiation

avec le médiateur de la république Mr DELEVOY

Dossier déposé par un sénateur.

Que les intéressés administratifs non pas répondu aux demandes

ou ci peu. En campans sur leurs décisions

Ce qui en a résulté d’aller en appel devant la cours d’appel administratif

de Bordeaux Car en plus créant une JURISPRUDANCE national.

Car il faut savoir que je n’étais pas fermé à une négociation amiable

Que personne n’a voulu apparemment ? Donc les suites prochainement ! ! !

Que de temps perdu et d’argent pour la société ! ! !

 TOUT CELA POUR UN PROJET DE 28 TRUIES  

Ne dépassant pas en équivalent 450 porcs en équivalent

Il est sur est certains que le faite de construire  une porcherie

a l’emplacement prévue enlève a certain propriétaire la possibilité

de passer leurs terre en mode PLU pour les mettre en construction,

donc on ce demandera pourquoi ne pas avoir essayé une médiations

car déplacé un bâtiment prévue ci un jugement était positif

pour la SARL il ne pourrait plus ce faire car le permis

s’appliquerais d’office au lieu du dépôt dans le permis ?

Alors est ce pour cela que nous subissons des attaques mal seines ? ? ?