Vendredi 27 novembre 2009 5 27 /11 /2009 18:30

Voila une bonne nouvelle

Suite à un arrêté préfectorale. Et une mauvaise fois pour certains,

qui auront porté pas mal de préjudice,

suites a des contrôles et de fausses attestations

Délivré par des personnes de la commune, qui ce reconnaîtrons,

sans compté les lettre envoyé aa certains pour cassé la société

Dans un dossier fourni au pénal, suite a tout ceci le parquet de saintes

M’avait poursuivie en mon nom propre.

 

Pour des poursuites lié a l’arrêté préfectoral

Suite à l’audience en date 2. juillet.2009.

La décision : sur la poursuite d’activités

De la porcherie malgré une suspension  par arrêté préfectoral

Le parquet: demandais une ammande concéquante.

Le tribunal de grande instance, a rendu une relaxe

A l’encontre de Mr MEYNIEU Thierry. Que je vous laisse découvrir

 































Désormais une chose de faite,et une vérité a été constaté

et bien d’autre procédure reste à régler, dans ce litige

pour qu'une entreprise puisse travaillé en Charente Maritime


En attendant la décisions de la cours d’appel administratif

De bordeaux, qui devrait être fixé prochainement,

pour le refus de permis de Construire de la porcherie


qui pour rappel déjà le tribunal Administratif de Poitiers avais

supprimé déjà, plusieurs motifs du dit refus. laissant planer 2 motifs

qui eux même son proscrit par la loi, ce qui a entraîné cette appel,

la Sté a hâte d'attendre cette décision de la cours d'appel

 

Car non seulement il est IMPORTANT de le signaler

nous ne somme pas a la place des juges et autres

mais ne pas faire appel ou aller plus loin ci il le faut ?


mettrais en place une jurisprudence et de ce faite

handicaperaient tout exploitation de France a l'avenir ! ! !

 

nous espérons désormais  redémarrer une activité

avec dans l'avenir des emploies a la clés. Entre autre,

 

nous rajouterons

Quand déplaisent à beaucoup, les autres poursuites

Devant le pénal reste engagé, suite à une

Violation de fichier, portant atteinte directement

A ma personne, et aux restes ! ! !

 

Cela ne s’appelle pas une vengeance de ma part Mais

d’une équité de voir son nom lavé, de la propagande l’ayant salie.

Car faire passer quelqu'un de procédurier du faite de défendre

cela est intolérable dans une démocratie,

Mais on ce posera la question pourquoi des personnes ayant failli

on été muté ou changé de service comme par hasard

a la suite de ce jugement, nous mettrons cela sur la coïncidence ?

Publié dans : JUSTICE - Par thierry
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